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Avantages non récurrents liés aux résultats

Avez-vous déjà songé à donner un bonus à votre personnel ? Vous pouvez lui octroyer un  bonus non récurrent lié aux résultats. Ce bonus est exonéré à concurrence de maximum 2 722 euros (pour les bonus octroyés en 2014). Le bonus exonéré d'impôt peut donc être octroyé chaque année au personnel. Pour l'employeur, les bonus versés sont également  déductibles à titre de frais professionnels. Autrement dit: tout le monde y gagne.

De quoi s'agit-il ?

Les avantages non récurrents liés aux résultats sont liés au résultat collectif d'une entreprise ou d'un groupe déterminé de travailleurs. Ils ne peuvent être octroyés que si le groupe de travailleurs en question parvient à atteindre un objectif commun. Les objectifs individuels échappent au système. Un bonus ne peut pas non plus être octroyé pour atteindre des résultats dont il était certain à l'avance qu'ils seraient atteints.

Les objectifs doivent présenter les caractéristiques suivantes et être:

précis,

transparents,

définissables,

mesurables,

vérifiables.

Ces caractéristiques permettent au travailleur de savoir précisément ce qu'on attend de lui (objectifs précis, transparents, définissables) et au travailleur et à l'employeur de savoir si les objectifs ont été réellement atteints (mesurables, vérifiables). Il y a lieu de vérifier à l'aide de critères objectifs si l'objectif a été atteint.

Les objectifs peuvent être très divers: réalisation d'un chiffre d'affaires ou d'un bénéfice déterminé, réduction du nombre d'accidents de travail et de jours de maladie dans l'entreprise;  ou encore plus simples: diminution de la consommation de papier, etc.

Une entreprise peut également se fixer plusieurs petits objectifs et y lier des parties du bonus.

Exonéré pour le travailleur

Un avantage non récurrent lié aux résultats est exonéré fiscalement (pour maximum 2 722 euros, majorés d'une cotisation de solidarité de 13,07 %). Celui qui travaille pour différents employeurs ne peut pas recevoir plus de 2 722 euros exonérés d'impôt de la part de tous les employeurs réunis.

Cet avantage n'est pas non plus soumis aux cotisations sociales. Seule une cotisation spéciale de solidarité de 13,07 % est due.

Déductible pour l'employeur

Pour l'employeur, le montant des avantages non récurrents qui sont liés aux résultats et qui ont été distribués est déductible à titre de frais professionnels.

L'employeur est toutefois redevable d'une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33 % sur ces avantages.

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