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Seuls les titres-repas électroniques seront maintenus à partir de 2016

Vous utilisez des titres-repas ? Sachez que les titres-repas papier vont être supprimés et intégralement remplacés par la version électronique. La possibilité de choix sera donc également supprimée. Le passage des titres-repas papier aux titres-repas électroniques doit être finalisé pour le 1er janvier 2016.

Plus de 80 % des employeurs belges ont recours aux titres-repas pour compléter avantageusement la rémunération de leurs travailleurs. Les titres-repas s'adressent aux entreprises de tous secteurs et de toutes tailles. En 2011, le titre-repas électronique ou e-titre-repas a été introduit dans le but de réduire les charges administratives. Dans un premier temps, la version papier a toutefois été maintenue. Lors de l'introduction du système électronique, une évaluation après trois ans a été prévue. Et cette évaluation a révélé que la coexistence des titres papier et des titres électroniques a conduit une augmentation des charges administratives. C'est la raison pour laquelle les titres papier vont être supprimés.

Avantages de l'e-titre-repas

La généralisation du titre-repas électronique présente des avantages pour toutes les parties.
Pour les employeurs, il n'y a plus de risque d'erreur ou de perte de titres lors de la distribution, puisqu'il n'y a plus de manipulation ni de contrôle à effectuer. Certaines formalités sont quand même maintenues. Ainsi faut-il toujours déterminer quels travailleurs ont droit à des titres-repas, à combien de titres ils ont droit et quelle est la valeur des titres.
Pour les travailleurs, le système électronique est plus simple et plus rapide. Chaque travailleur reçoit un 'support' gratuit (sorte de carte bancaire, avec ou sans code secret). Un compte titre-repas est créé pour chaque travailleur auprès de l'entreprise émettrice. Les titres ont une durée de validité d'un an. Les titres à la date d'expiration la plus proche sont utilisés en premier. En cas de perte ou de vol, le support peut être bloqué gratuitement. Le coût du nouveau support ne peut excéder la valeur d'un titre-repas. Le solde de titres-repas électroniques encore disponibles sur le support au moment de la déclaration de vol ou de perte, est transféré sur le nouveau support. Pour les travailleurs également, il y a donc moins de risque de perte ou de vol. Ces derniers ont également l'assurance que les titres encore disponibles sur le support perdu ou volé ne pourront être utilisés par quelqu'un d'autre.
Les commerçants quant à eux ne doivent plus compter les titres, ce qui réduit le risque d'erreurs et les files aux caisses. Il importe toutefois que le réseau d'acceptation soit suffisamment large. Les petits commerçants surtout doivent poursuivre leurs efforts.

Avantages fiscaux et sociaux

A partir du 1er janvier 2016, un titre-repas devra remplir les conditions suivantes pour ne pas être considéré comme rémunération et, par conséquent, être exonérée de cotisations sociales et d'impôt:

l'octroi du titre-repas doit être prévu par une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise;

le nombre de titres-repas octroyés doit être égal au nombre de journées au cours desquelles le travailleur a fourni un travail effectif normal;

le titre-repas est délivré au nom du travailleur sur son compte individuel;

le titre-repas électronique a une durée de validité de douze mois, à compter du moment où le titre-repas est placé sur le compte titres-repas. Il ne peut être accepté qu'en paiement d'un repas ou pour l'achat d'aliments prêts à la consommation;

l'intervention de l'employeur dans le montant du titre-repas ne peut excéder 5,91 euros par titre-repas; l'intervention personnelle du travailleur ne peut être inférieure à 1,09 euros;

le nombre de titres-repas électroniques et leur montant brut, diminué de la part personnelle du travailleur, sont mentionnés sur la fiche de paie;

le travailleur peut vérifier le solde ainsi que la durée de validité des titres-repas;

les titres-repas sont distribués par un émetteur agréé.

A partir d'octobre 2015 ...

La suppression des titres-repas papier n'est pas encore pour cette année. Le passage définitif au système des titres-repas électroniques est prévu pour le 1er janvier 2016.
Les derniers titres-repas papier se rapporteront aux prestations de septembre 2015. Les employeurs ne pourront donc remettre des titres-repas papier à leurs travailleurs que jusqu'au 30 septembre 2015. Les titres-repas papier émis en 2015 seront valables jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard, ce qui constitue une dérogation à la durée de validité de principe de douze mois.
Quoi qu'il en soit, contactez votre fournisseur en temps utile pour convenir d'accords pratiques. Le temps passe vite, utilisez-le à bon escient.

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