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Transport collectif du personnel

Saviez-vous que vous pouviez bénéficier d'un avantage fiscal intéressant si vous organisez le transport collectif de votre personnel? Vous pouvez déduire 120 % des frais que vous engagez pour organiser ce transport. Oui, vous lisez bien: vous pouvez déduire plus que vous n'avez dépensé en réalité.

Quel transport?

Le régime s'applique au transport collectif qu'en tant qu'employeur (éventuellement, en collaboration avec d'autres employeurs), vous organisez pour les membres de votre personnel entre leur domicile et leur lieu d'occupation. Le transport peut être organisé au moyen de véhicules propres à l'entreprise ou confié à une entreprise extérieure (p. ex. société de bus).

Avec quels véhicules?

Aux termes de la loi, le transport doit être organisé en minibus, en autobus ou en autocar. Le terme de 'minibus' désigne tout véhicule construit pour le transport de personnes et qui peut comprendre, en transport rémunéré de personnes, huit places au maximum, non compris le siège du conducteur, et qui est équipé d'une carrosserie d'un type analogue à celui des camionnettes ou des autobus.

L'administration fait toutefois preuve d'une certaine souplesse en la matière et accepte que le transport collectif soit organisé au moyen de tout véhicule adapté pour le transport d'au moins deux personnes. Autrement dit, une voiture ordinaire entre également en considération pour ce type de transport.

Quels frais?

Les frais suivants entrent en considération pour une déduction à 120 %:

Si l'entreprise organise le transport avec ses propres véhicules: tous les frais directement liés à ces véhicules, notamment les frais de carburant, les amortissements, les frais d'entretien et de réparation, la taxe de circulation, l'assurance, le coût de la location ou de la location-financement;

Si l'entreprise fait appel à une société de transports extérieure: la rémunération des services de la société de transports.

Les frais sont déductibles à 120 %, pour autant que la réalité et le montant des frais soient justifiés, que les frais aient trait directement à ces véhicules et qu'ils se rapportent directement au transport du personnel.

Si, en plus d'être utilisé pour le transport collectif, le véhicule est également utilisé pour d'autres déplacements, la déduction à 120 % ne s'applique qu'à la partie des frais qui concerne le transport collectif. La partie des frais qui concerne les autres déplacements est soumise à la limite de déduction ordinaire (pour les sociétés, en fonction de l'émission de CO2 du véhicule).

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