U bent hier: Home >

Accountantskantoor Gent - belastingconsulent - startersbegeleiding - financieel advies.
Accountancy Service

Organiser une sortie avec des relations d'affaires

Organiser un événement pour vos clients ou aller voir un match des Diables Rouges avec vos relations d'affaires peut être le moyen idéal pour les fidéliser. Mais qu'en est-il fiscalement? Nous nous sommes penchés sur la déductibilité de ces frais à l'impôt sur les revenus et à la TVA.

Déductibles à titre de frais professionnels, mais différence entre frais de publicité et frais de réception

En matière d'impôts sur les revenus, la nature des frais est décisive. Les frais afférents à l'organisation d'un événement ou à l'invitation d'un client à une rencontre sportive/un concert peuvent aussi bien être des frais de publicité que des frais de réception. Ces deux types de frais font l'objet d'un traitement fiscal différent.

Les frais de publicité sont les frais qu'une entreprise engage pour informer un client (potentiel) sur l'entreprise et ses produits. Autrement dit, ces frais ont un but explicitement publicitaire: il peut s'agir d'une campagne, mais aussi d'un événement exclusif en vue du lancement d'un nouveau produit. Ces frais sont entièrement déductibles.

Les frais de réception sont les frais qu'une entreprise engage pour recevoir toutes sortes de visiteurs dans l'entreprise, à savoir non seulement les clients, mais aussi les fournisseurs, les actionnaires de l'entreprise, et autres relations d'affaires. Les frais de réception ne sont déductibles qu'à 50 %.

Qu'en est-il des frais supportés en vue de l'organisation d'un événement/pour emmener vos relations d'affaires à une manifestation sportive ou culturelle? Tout dépend de ce que vous avez prévu exactement:

Si vous vous contentez de leur offrir des billets pour un match/une représentation et que le nom de votre entreprise ne figure pas sur ces billets, il s'agit seulement de frais de réception. Vous ne faites aucune publicité pour votre entreprise ou ses produits.

Si vous invitez un groupe de clients à venir voir un match des Diables Rouges sur grand écran dans votre entreprise ou sur un autre site, les frais afférents à l'organisation de cet événement peuvent éventuellement être considérés comme des frais de publicité. Il en va de même si vous avez votre propre loge dans un club de football déterminé. Dans ce cas, vous pouvez faire de la publicité pour votre entreprise, par exemple, en affichant le logo de votre entreprise à différents endroits...

Les frais des boissons et friandises que vous offrez pendant l'événement/match/concert, sont généralement considérés comme des frais de réception. Ils ne sont donc déductibles qu'à 50 %.

Et pour compliquer encore les choses: si vous emmenez vos clients au restaurant avant le match/la représentation, ces frais seront considérés comme des 'frais de restaurant' et seront déductibles à 69 %.

Et qu'en est-il de la TVA?

En matière de TVA aussi, la nature des frais détermine la déductibilité. Aux fins de l'application de la TVA, il est fait la même distinction entre les frais de publicité et les 'frais de réception' (qualifiés de frais d'accueil en matière de TVA). En l'occurrence, la distinction a une incidence encore plus radicale: alors que la TVA sur les frais de publicité est déductible à 100 %, la déduction de la TVA sur les frais d'accueil est entièrement exclue.

Attention: si vous offrez des billets d'entrée, leur valeur totale ne peut excéder 50 EUR, au risque de ne pas pouvoir déduire du tout la TVA.

La TVA sur les frais de nourriture et boissons servis en ces occasions n'est jamais déductible.

Règles particulières si vous invitez également votre personnel

Si les membres de votre personnel sont également les bienvenus à l'événement, les règles varient selon qu'ils doivent ou qu'ils peuvent y assister.

Si leur présence est obligatoire, les billets que vous leur remettez ne constituent pas un avantage de toute nature imposable dans leur chef. S'ils peuvent y assister, mais qu'ils n'y sont pas obligés, les billets peuvent en principe constituer un avantage de toute nature imposable dans leur chef. Le billet ne sera pas un avantage imposable, mais bien un avantage social exonéré si (i) tous les membres du personnel reçoivent le même billet et si (ii) le billet n'a qu'une faible valeur. Dans ce cas, cet avantage ne sera pas imposé dans le chef de votre travailleur, mais les frais ne seront pas non plus déductibles dans votre chef en tant qu'employeur.

Les frais d'octroi d'un avantage social ne sont déductibles que si les conditions suivantes sont respectées: (i) tous les membres du personnel reçoivent le même avantage, (ii) les billets sont offerts à l'occasion d'une ou plusieurs fêtes ou événements annuels, tels que la Noël, le Nouvel An, la Saint-Nicolas, un anniversaire, la fête patronale du secteur et (iii) le prix total par travailleur ne dépasse pas 35 EUR.

La TVA sur les billets est déductible dans le chef de l'entreprise si ces billets constituent un 'avantage social collectif', à savoir si tous les membres du personnel qui se trouvent dans les mêmes conditions reçoivent le même avantage et que l'avantage est considéré comme un avantage social dans le cadre des impôts sur les revenus.

Accountancy Service bvba

  • Brugsevaart 92
  • 9030 Gent (Mariakerke)
  • T 09 225 58 69
  • F 09 223 46 34
  • E acs@accountserv.be
jobs