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Où localiser les prestations de services pour la TVA (B2B) ?

Le lieu de la prestation de services détermine le pays dans lequel la TVA est due. Le Code TVA contient toute une série de règles de localisation permettant d'établir le lieu d'une prestation de services. Pour les assujettis actifs au niveau international, ces règles sont très importantes. Ces assujettis doivent en effet savoir où ils doivent imputer la TVA. La règle générale est qu'une prestation de services est localisée à l'endroit où elle est effectivement exécutée. Il existe cependant de nombreuses exceptions. Nous examinerons ici les règles de localisation dans une situation B2B.

Qu'entend-on par B2B ?

B2B signifie 'business to business' : votre client est dans ce cas un autre assujetti. Lorsque votre client est un consommateur ordinaire, on parle de relation B2C ou 'business to consumer'. Lorsqu'un assujetti est preneur d'un service dans sa sphère privée (p.ex. un entrepreneur fait réparer l'installation sanitaire dans son habitation), il n'agit pas en tant qu'assujetti mais en tant que consommateur ordinaire, de sorte qu'il convient d'appliquer dans ce cas les règles B2C.

Les règles de localisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une situation B2B ou d'une situation B2C. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les situations B2B.

Pourquoi localiser la prestation de services ?

Chaque prestation de services doit être localisée. Il convient autrement dit de déterminer où se situe le lieu de la prestation de services pour l'application de la TVA, afin de pouvoir percevoir la taxe adéquate. Les règles sont bien entendu surtout importantes si vous effectuez une prestation de services dans un autre pays de l'U.E. Dans ce cas, il y a en effet différents critères de rattachement possibles : p.ex. le lieu d'établissement de votre client, le lieu où vous avez votre siège social, le lieu où la prestation de services est physiquement exécutée, ...

Exemple

Un peintre/tapissier belge rénove un restaurant situé en Allemagne. La TVA allemande s'applique-t-elle parce que le preneur est installé en Allemagne ou parce que les travaux y sont effectivement exécutés, ou le peintre doit-il imputer la TVA belge parce qu'il est prestataire de services établi en Belgique ?

Règle principale : lieu où le client est établi

Les prestations de services effectuées pour un autre assujetti sont localisées là où est établi le client. Vous devez donc tenir compte de l'endroit où est établi le siège de l'activité économique de votre client. A défaut d'un tel siège, le lieu de la prestation de services est l'endroit où votre client a son domicile ou sa résidence habituelle.

Nous examinerons brièvement ci-dessous les exceptions les plus pertinentes.

Exception (1) : situation du bien immeuble

Les prestations de services relatives à des biens immeubles sont localisées à l'endroit où est situé le bien immeuble.

Cette exception concerne un large éventail de prestations de services : travaux de transformation ou d'embellissement de biens immeubles, location d'emplacements (garages, dépôts, entrepôts), l'octroi de droits d'utilisation d'un bien immeuble, les activités d'agent immobilier, les services d'un architecte (d'intérieur), les études d'un géomètre, les péages dans les tunnels, la mise à disposition d'une chambre d'hôtel, ...

Exception (2) : transport de personnes

Pour les services de transport de personnes, l'endroit où a effectivement lieu le transport est considéré comme le lieu de la prestation de services. Il est tenu compte à cet effet de la distance parcourue (dans les différents pays) : la prestation de services peut donc être localisée dans plusieurs pays en cas de transport international de personnes.

Exception (3) : manifestations culturelles, sportives, éducatives

La prestation de services qui consiste à donner accès à une manifestation (culturelle, artistique, sportive, scientifique, éducative ou de divertissement) est localisée à l'endroit où la manifestation a physiquement lieu.

Remarque : le simple fait de donner accès à une installation sportive/un complexe sportif n'est pas assimilé au fait de 'donner accès à une manifestation (sportive)'.

Exception (4) : prestations de services de restaurant et de restauration

Les prestations de services de restaurant et de restauration sont elles aussi localisées à l'endroit où les prestations de services sont matériellement exécutées. Une règle particulière s'applique pour les prestations de services de restaurant et de restauration à bord de navires, d'aéronefs ou de trains : ces prestations de services sont localisées au lieu de départ du transport de passagers.

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